Actualités

Avis d'enquête publique - Commune d'Artiguemy


Enquête publique relative au projet de carte communale

Le public est informé que par arrêté en date du 28 février 2018, le Président de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de création de la carte communale d'Artiguemy.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du mercredi 04 avril 2018 à partir de 09h00 au mercredi 09 mai 2018 à 12h00.

A été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Pau: M. Christian DUBERTRAND en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d'Artiguemy les:

- mercredi 11 avril 2018 de 09h00 à 12h00

- samedi 21 avril 2018 de 09h00 à 12h00

- mercredi 09 mai 2018 de 09h00 à 12h00.

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique ainsi que toutes les pièces relatives au projet d'élaboration de la carte communale d'Artiguemy.

Documents joints

  1. Avis d'Enquête Publique
  2. Projet Carte Communale d'Artiguemy (y compris avis des PP) et Annexes
  3. Arrêté A-2018-03
  4. Délibération carte communale
  5. Approbation du projet d'élaboration CC
  6. Parution La Dépêche
  7. Parution La Montagne
  8. Plan du Projet de la Carte Communale d'Artiguemy
  9. Rapport d'enquête publique